Modèles de clauses

Modèle de clause de promesse unilatérale de cession de titres

Modèles de clause de cession de titres parfait à inclure dans vos contrats

Modèle de clause de références commerciales

Le modèle de clause de références commerciales parfait à inclure dans vos contrats

Modèle de clause de révision des prix

Le modèle de clause de révision des prix parfait à intégrer dans un contrat lors d'une relation Prestataire/Client

Modèle de clause de durée déterminée

Le modèle de clause de durée déterminée parfait à inclure dans vos contrats

Modèle de Clause de Non Concurrence

Modèle de clause de non concurrence pour encadrer la relation avec vos employés

Modèle de Clause de Confidentialité

Modèle de clause de confidentialité pour protéger votre entreprise

Modèle de Clause de Durée Indeterminée

Le modèle de clause de durée indéterminée parfait à inclure dans vos contrats