Modèle de clause de références commerciales
Ce modèle vous est offert par
BOLD
📩
Si pas d'autorisation de références commerciales sauf accord préalable
Sauf autorisation expresse et préalable par tout moyen écrit, les Parties ne peuvent pas faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des références de leurs sites internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit.
Si autorisation de références commerciales
Les Parties s’autorisent expressément et mutuellement à faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des références de leurs sites internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée du Contrat et une période de Durée de l'autorisation de références commerciales ans aux termes de celui-ci.
Ce modèle vous est offert par
BOLD est le premier cabinet d'avocats de Paris dédié à l'accompagnement des startups.
Comment utiliser cette clause
Générez et utilisez ce modèle de clause simplement gratuitement via Tomorro.
Vous aimerez peut-être ces modèles
Découvrez notre large galerie de modèles gratuits.
1 000+ entreprises gèrent leurs contrats avec Tomorro
Nos clients
en parlent
mieux que nous
"Tomorro est devenu un outil indispensable au quotidien de notre équipe, garantissant la rapidité du processus de contractualisation et facilitant le suivi des négociations jusqu'à la signature."
"Tomorro est un outil phénoménal, innovant et facile à utiliser pour gérer les contrats avec des fonctionnalités très puissantes. L'équipe est formidable et a fourni un soutien et une formation pendant la mise en œuvre."
"Nous avons opté pour Tomorro pour son outil facile à mettre en œuvre, que nous avons déployé dans les équipes juridiques et commerciales afin de rationaliser nos processus de rédaction et de négociation de contrats."
"Tomorro nous aide à optimiser notre processus de gestion des contrats grâce à sa plateforme conviviale et à une équipe dynamique, à l'écoute de nos besoins et de nos questions."
" Avec Tomorro, j'apprécie vraiment de pouvoir recevoir toutes les demandes de contrat de mon personnel opérationnel via un canal unique, avec toutes les informations dont j'ai besoin dès le départ."
"Tomorro a considérablement amélioré notre capacité à gérer les contrats avec précision et rapidité. Son interface intuitive et son ensemble de fonctionnalités robustes répondent parfaitement aux exigences de notre secteur."
"Tomorro est un excellent outil pour les personnes de l'équipe qui doivent rédiger des accords mais qui ne sont pas issues du domaine juridique."
"Le soutien et la réactivité des équipes de Tomorro ont fait la différence."
