Modèle de Clause de Durée Indeterminée
Ce modèle vous est offert par
BOLD
⌛️
Clause de durée indéterminée
Si le délai de préavis est fixe
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature par les Parties.
Sans préjudice des autres modes de résiliation prévus au contrat, il pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sans qu’elle n’ait à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie, moyennant le respect d’un préavis de Durée de la période de préavis mois.
Si le délai de préavis est variable
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature par les Parties.
Sans préjudice des autres modes de résiliation prévus au contrat, il pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sans qu’elle n’ait à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie, moyennant le respect d’un préavis de 1 mois par année complète de relation contractuelle, dans la limite de Nombre maximum de mois de préavis mois de préavis.
Ce modèle vous est offert par
BOLD est le premier cabinet d'avocats de Paris dédié à l'accompagnement des startups.
Comment utiliser cette clause
Générez et utilisez ce modèle de clause simplement gratuitement via Tomorro.
Vous aimerez peut-être ces modèles
Découvrez notre large galerie de modèles gratuits.
1 000+ entreprises gèrent leurs contrats avec Tomorro
Nos clients
en parlent
mieux que nous
"Tomorro est devenu un outil indispensable au quotidien de notre équipe, garantissant la rapidité du processus de contractualisation et facilitant le suivi des négociations jusqu'à la signature."
"Tomorro est un outil phénoménal, innovant et facile à utiliser pour gérer les contrats avec des fonctionnalités très puissantes. L'équipe est formidable et a fourni un soutien et une formation pendant la mise en œuvre."
"Nous avons opté pour Tomorro pour son outil facile à mettre en œuvre, que nous avons déployé dans les équipes juridiques et commerciales afin de rationaliser nos processus de rédaction et de négociation de contrats."
"Tomorro nous aide à optimiser notre processus de gestion des contrats grâce à sa plateforme conviviale et à une équipe dynamique, à l'écoute de nos besoins et de nos questions."
" Avec Tomorro, j'apprécie vraiment de pouvoir recevoir toutes les demandes de contrat de mon personnel opérationnel via un canal unique, avec toutes les informations dont j'ai besoin dès le départ."
"Tomorro a considérablement amélioré notre capacité à gérer les contrats avec précision et rapidité. Son interface intuitive et son ensemble de fonctionnalités robustes répondent parfaitement aux exigences de notre secteur."
"Tomorro est un excellent outil pour les personnes de l'équipe qui doivent rédiger des accords mais qui ne sont pas issues du domaine juridique."
"Le soutien et la réactivité des équipes de Tomorro ont fait la différence."
