Politique de confidentialité des données

Version du 27/10/2024

Préambule

Chez Tomorro, la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre utilisation du site www.gotomorro.com (le « Site ») et/ou de notre plateforme Tomorro app.gotomorro.com (la « Plateforme »), et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site / Plateforme ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société TOMORRO (LEEWAY SAS), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 881 239 800 et dont le siège social est situé 13, rue Sainte Ursule – 31000 Toulouse (« Nous »).

En revanche, lorsque nos clients utilisent nos services, nous collectons et traitons des données personnelles en leur nom et pour leur compte. Nos clients sont donc responsables du traitement des données conformément à l’article 4 du RGPD. Nous agissons en qualité de sous-traitant, en tant que prestataire de services.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email) ;

Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, adresse mail  professionnelle) ;

Des données relatives à votre utilisation de la Plateforme (notamment, échanges via le chat et le service d’assistance) ;

Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe hachés);

Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par exemple Google), certaines données comme votre nom et votre email peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données. Nous ne collectons pas le mot de passe de votre compte tiers ;

Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, type et version du navigateur) ;

Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (le contenu des appels, leurs dates) ;

Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ou de démonstration.

3. Comment collectons-nous les données ?

Nous avons collecté vos données :

Soit parce que vous nous les avez fournies directement (ex : en remplissant un formulaire de demande de contact ou de démonstration sur notre Site) ;

Soit parce que nous les avons collectées indirectement, via des partenaires commerciaux, prestataires, outil d’enrichissement de bases de données. 

4. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La collecte des Données Personnelles de l'Utilisateur a pour objectif principal de fournir à l'Utilisateur une expérience optimale, efficace et personnalisée lors de l'utilisation de la Solution. A cette fin, l'Utilisateur reconnaît que la Société peut utiliser ses Données Personnelles sur la base de son intérêt légitime à lui fournir un service de qualité.

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

Objectif
Bases légales
Durées de conservation
Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme via votre compte
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que votre société avez souscrit avec Nous
Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Les données personnelles utilisateur seront supprimées dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la suppression du compte ou de la fin du devis non suivi d'un renouvellement.

Vos logs de connexion sont conservés pendant 12 mois.

En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, devis, factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients
Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrites sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Améliorer nos services
Notre intérêt légitime à améliorer nos services
Les enregistrements des appels téléphoniques sont conservés pendant 6 mois à compter de leur collecte.

Les documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques sont conservés pendant 1 an à compter de l’enregistrement.

Les données personnelles collectées via les cookies permettant d’améliorer l’expérience utilisateur sont conservées pendant 25 mois.
Gérer vos avis sur nos services
Notre intérêt légitime à recueillir votre avis sur nos services
Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Constituer un fichier de clients et prospects
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email
Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact  avec Nous.
Réaliser du démarchage téléphonique
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandes d’information
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Traitement des candidatures et gestion des entretiens (présélection des candidats, prise de contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement) 
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche.

En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature. Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Constitution d’une CVthèque
Votre consentement
Les données sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site et de la Plateforme à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience
Votre consentement
Les données sont conservées pendant 25 mois
Diffuser de la publicité personnalisée à travers le dépôt de cookies publicitaires
Votre consentement
Les données sont conservées pendant 25 mois..
Gérer les demandes d’exercice de droits
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

5. Qui sont les destinataires de vos données ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Le personnel de notre société ;

2. Nos sous-traitants : prestataire de mesure et d’analyse d’audience, outil CRM, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, outil de facturation, outil de gestion des cookies ; 

3. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ? 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;

soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;

la divulgation est nécessaire pour se conformer aux obligations légales de la société

Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Point de contact pour exercer vos droits » ci-après.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. 

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. 

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. 

8. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

9. Point de contact pour exercer vos droits 

Email de contact : contact@gotomorro.com  Adresse de contact : Tomorro SAS, 13, rue Sainte-Ursule - 31000 Toulouse, France

10. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

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